Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 4 065 820 495 Euro répartis comme suit :
4 003 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 98,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 février 2001 ;
61 336 183 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 106,46 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,632 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001 ;
1 484 312 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 101,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,225 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001.
Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 142 195 439,54 Euro répartis comme suit :
142 195 439,54 Euro emprunt d'Etat 9,82 % 31 décembre 2019.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 3 738 000 000 Euro répartis comme suit :
1 395 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 février 2001 ;
2 343 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,60 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 février 2001.
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2001 a été arrêté à la somme de 10 072 000 000 Euro répartis comme suit :
Art. 5. - Au 28 février 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.
En moyenne sur le mois de février 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 404 545 532,95 Euro.
Au 28 février 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 890 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois de février 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 615 714 285,71 Euro.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2001.